Cabinet bondiguel

Notre activité

L’activité de notre société d’avocats est dédiée aux problématiques fiscales et douanières, et notamment en matière de :

  • TVA et Taxe sur les salaires
  • Impôt sur les sociétés
  • Contribution économique territoriale (CFE et CVAE), taxe foncière
  • Impositions et taxes perçues par les douanes (accises sur les alcools, produits pétroliers…)
  • TASCOM
  • ISF (Impôt de solidarité sur la fortune)
  • Impôt sur le revenu, CSG/CRDS
  • Droits de succession et de donation…
  • Combinaison du droit fiscal français avec les règles fiscales internationales

Nous vous accompagnons sur l’évolution des textes fiscaux.

Nous intervenons pour sécuriser les incidences fiscales de vos opérations

Nous intervenons à la faculté de Droit de l'Université de Rennes 1. Nous proposons également, sur demande, des formations chez nos clients.

Nous mettons à votre disposition notre expertise et notre savoir-faire dans la résolution des conflits avec l’administration fiscale ou douanière.

Nous vous représentons devant l’administration fiscale ou douanière et, si besoin, devant les juridictions.